République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objet parlementaire
Pris acte le 22.02.2013
Mémoriaux (textes et vidéos)
M 868-B
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22 février 2013 -
15h30
M-868-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de M. Jacques Torrent : enfants de parents divorcés; comment faire respecter les jugements des tribunaux en matière de droit de visite ?
M 868-A
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26 mai 1994
M 868-A 18. Rapport de la commission judiciaire chargée
d'étudier la proposition de motion de M. Jacques Torrent,
reprise par M. Roger Beer : Enfants de parents divorcés;
comment faire respecter les jugements des tribunaux en matière
de droit de visite ? ( -) M868
M 868
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27 janvier 1994
M 868 de M. Jacques Torrent , reprise par M. Roger Beer :
Enfants de parents divorcés; comment faire respecter les
jugements des tribunaux en matière de droit de visite ?.
( ) M868
M 868
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7 octobre 1993
M 868 15. Proposition de motion de M. Jacques Torrent :
Enfants de parents divorcés; comment faire respecter les
jugements des tribunaux en matière de droit de visite ?
( )M868
M 868
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11 juin 1993
M 868 de M. Jacques Torrent : Enfants de parents
divorcés; comment faire respecter les jugements des tribunaux
en matière de droit de visite ? ( )M868